Conditions Générales de Vente (CGV)
Terms and Conditions of Sale & Service • Monsieur Jamin Atelier
Article 1 — Objet & Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de plein droit l'ensemble des ventes conclues entre l'Atelier Monsieur Jamin (Benjamin Borvon) et tout acquéreur (« le Client ») effectuant une commande sur la boutique officielle en ligne monsieurjamin.com / monsieurjamin.fr.
Article 2 — Règle Fondamentale de Rareté & Pièce Unique 1/1
Afin de sanctuariser la valeur artistique et le statut de collectionneur :
Chaque création textile (t-shirts, casquettes d'art, éditions limitées) est produite en exemplaire unique 1/1 par déclinaison de coloris. Dès qu'une pièce est acquise sur la boutique, elle est immédiatement verrouillée et retirée de la vente dans ce coloris.
Chaque pièce est accompagnée d'un Certificat d'Authenticité officiel signé.
Article 3 — Prix & Devises
Les prix de vente des œuvres et créations sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). L'Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les créations commandées seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Paiement Sécurisé Stripe
Le règlement s'effectue au comptant lors de la commande par carte bancaire sécurisée (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) ou portefeuille électronique (Apple Pay, Google Pay).
Les transactions sont chiffrées et sécurisées selon le protocole de pointe SSL 256 bits via la passerelle de paiement certifiée Stripe (conforme PCI-DSS Niveau 1). Aucune information bancaire n'est conservée sur les serveurs du site.
Article 5 — Livraison & Expédition
Les modalités, délais et zones de livraison sont détaillés dans notre Politique de Livraison. Les créations sont expédiées sous 24h à 72h ouvrées avec numéro de suivi postal transmis par email.
Article 6 — Droit de Rétractation & Remboursements (14 jours)
Le Client dispose d'un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception pour faire valoir son droit de rétractation et obtenir un remboursement intégral sur sa carte bancaire d'origine via Stripe, conformément à notre Politique de Retour & Remboursement.
Article 7 — Propriété Intellectuelle (ADAGP)
L'acquisition d'une création de Monsieur Jamin ne confère au Client aucun droit de reproduction, d'exploitation commerciale ou de diffusion publique des visuels, toiles et motifs créés, qui demeurent la propriété exclusive de l'artiste protégé par l'ADAGP.
Article 8 — Service Client & Contact
Pour toute question relative à votre commande :
Email officiel : contact@monsieurjamin.com
Délai de réponse : sous 24 à 48 heures ouvrées.
Terms and Conditions of Sale (Global)
1. Scope of Agreement
These Terms govern all online purchases made through monsieurjamin.com for artworks, collector apparel, and certified limited editions.
2. Limited Edition 1/1 Policy
Each collector piece is strictly produced in a 1/1 edition per colorway. Sold items cannot be re-ordered in the same colorway, preserving collector rarity and investment value. An official Certificate of Authenticity is provided with every order.
3. Pricing & Secure Stripe Payment
Prices are listed in Euros (€). Payments are processed through Stripe Payments using bank-grade 256-bit SSL encryption. We accept major credit cards (Visa, Mastercard, Amex) and mobile wallets (Apple Pay, Google Pay).
4. 14-Day Cancellation & Refund Right
In accordance with consumer regulations, customers benefit from a 14-day cancellation and refund window upon receipt. Please refer to our Refund Policy for return instructions.